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Vincent P., 32 ans, livreur :
"A l'heure actuelle, les points s'envolent vite. Trop vite. Je suis routier et à passer 12 heures sur les routes chaque jour, je me suis retrouvé sans permis. Grâce à la jurique, j'ai pu contester deux infractions et récupérer 5 points."
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Conduire sans permis Conduire sans permis


Conduire sans permis
Conduire sans permis est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Le nombre des conducteurs sans permis a été jugé préoccupant par le ministère de l'intérieur.
En 2006, 85 291 infractions à la route ont été constatées, donc une augmentation de 18% par rapport à 2005.
En 2007, 100 000 conducteurs sans permis de conduire ont été contrôlés.

La définition du conducteur sans permis regroupe non seulement des conducteurs non titulaires du permis mais également, des conducteurs dont le permis est non communautaire, des conducteurs non titulaires de la catégorie exigée et surtout, plus fréquemment le cas du conducteur n'ayant plus de permis pour défaut de points. Pourtant les conducteurs sans permis encourent de lourdes sanctions mais engendrent également des risques importants.

De lourdes sanctions

La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis : la conduite sans permis est un délit puni d'un an d'emprisonnement (pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement en cas de récidive) et de 15 000 € d'amende.

Jusqu'à présent, seule la récidive de la contravention de 5ème classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende). De plus, la conduite malgré la rétention, la suspension, l'annulation ou l'invalidation du permis de conduire sont des délits punis de 2 ans d'emprisonnement et 4500 € d'amende. Sans oublier une sanction de la confiscation du véhicule dont le conducteur s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

L'ensemble des dispositions de cette loi est applicable aux incriminations commis à partir du 12 mars 2004 en France.

Des risques importants

Selon les associations et les professionnels de l'automobile, actuellement près de deux millions de conducteur rouleraient sans permis.
Le risque principal de la conduite sans permis est celui de l'indemnisation des victimes.
C'est le fond de garantie qui intervient lorsque le conducteur n'est pas assuré.
Ce fond est un mécanisme de solidarité nationale qui a pour objet d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas assuré, n'a pas été identifié ou lorsque l'assureur est défaillant.

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93 000 automobilistes ont été contrôlés en 2007 sans permis de conduire.
67% d'entres eux ne l'avaient jamais passé.
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