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Bernard T., 73 ans, non définie :
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Le permis au travail Le permis au travail


Le permis au travail
Des clauses spécifiques au permis de conduire peuvent figurer dans votre contrat de travail.
De nombreuses professions ne s'exercent qu'à la condition que les salariés possèdent leur permis de conduire. En effet, dans de nombreux cas, l'employé doit certifier qu'il est titulaire d'un permis de conduire valide lors de la signature de son contrat de travail.

Il est alors du devoir de l'employé d'avertir son employeur sur tout changement de sa situation, comme l'annulation de son permis de conduire par exemple.

Ainsi, la suspension ou l'annulation du permis de conduire peut donner lieu au licenciement de l'employé.

En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut être invoqué par l'employeur. Toutefois, quand ce fait affecte la relation de travail, il peut constituer un motif légitime de licenciement. En effet, sauf disposition conventionnelle contraire, l'employeur n'est pas tenu de proposer une solution de remplacement durant le temps de la suspension.

Par conséquent, lorsque la suspension provisoire du permis de conduire empêche le salarié d'exercer ses fonctions, l'employeur peut l'invoquer à l'appui d'un licenciement.

Le permis au travail
Les professions les plus touchés sont les taxis, les routiers
et les livreurs.
Sous réserve que l'employeur puisse justifier que le retrait du permis est d'une durée suffisante pour empêcher le salarié d'accomplir son travail, Il s'agit alors effectivement d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

A noter également que les circonstances du retrait de permis (alcool, très grande vitesse) influent fortement sur la légitimité du licenciement.

Quelques exceptions existent cependant, notamment dans la convention collective des transports routiers, qui oblige l'employeur à rechercher une solution de reclassement ou à suspendre le contrat de travail, pour une durée maximale d'un an.

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