Contester Contravention de La Jurique
Bernard T., 73 ans, non définie :
"Je suis toujours pressé lors de mes déplacements et je n'aime pas être embêté par les schtroumpfs donc j'ai pris l'abonnement premium black pass-partout et je suis tranquille sur la route."
permis de conduire Accueil perte permis 48 SI Contact permis à points
. perte de points récupérer points
Accueil >> Informations générales >> Permis à points >> Récupérer des points

Récupérer des points Récupérer des points


Récupérer des points
Perdre des points est plus simple que d'en récupérer.
Il existe un centre dit automatisé de collecte et de traitement des informations concernant les conducteurs faisant l'objet d'une infraction, auprès des services du Ministère de l'Intérieur.

Les conducteurs verbalisés en sont informés et cette mention figure sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur (Art R.223-3). Il s'agit là d'une information qui constitue une FORMALITE DITE SUBSTENTIELLE, qui si elle n'a pas été effectuée est de nature à annuler le retrait de point.

La perte de points du permis de conduire est une forme d'alerte, ayant pour but de faire prendre conscience au conducteur, de la nécessité d'un comportement responsable.
Pour pouvoir bénéficier d'un solde de point positif, et de ne pas mettre en péril la validité de votre permis de conduire, vous avez donc, la possibilité de récupérer des points par divers moyens et sous certaines conditions.


Récupération de points par un stage de sensibilisation Récupération de points par un stage de sensibilisation

Ce stage ne permet de récupérer que 4 points au maximum.

Pour les permis probatoires :

Les conducteurs ayant obtenus leur permis après le 1er mars 2004, ne dispose que d'un crédit de 6 points.

Si vous avez perdu 1 ou 2 points : vous pouvez alors, suivre un stage de sensibilisation àla sécurité routière de 16 Heures minimum, qui s'étalent sur deux jours consécutifs. Il vous donnera la possibilité de récupérer jusqu'à 4 points (cependant on ne peut pas récupérer plus de 6 points pour le cas des permis probatoires). Ce stage ne peut être effectué qu'une seule fois tous les deux ans.

Si vous avez commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, le législateur, vous oblige alors, à suivre un stage de sensibilisation pour les jeunes conducteurs (moins de deux années de pratique) ayant commis une infraction entrainant le retrait de 4 points, ils doivent obligatoirement suivre un stage dans un délai de 3 Mois.
En payant le stage, le jeune conducteur échappe au paiement de l'amende, cas contraire, il encourt en plus de l'amende, 135 Euros et une peine de suspension de son permis pour une durée maximale de 3 ans (Art R.223-4).
Une attestation est remise au conducteur à la fin du stage, ainsi qu'au Préfet, ce qui abouti à faire créditer rétroactivement (à compter du lendemain de fin de stage) de 4 points le permis de conduire.

Si toutefois vous vous trouvez dans l'obligation de passer un second stage de récupération de points en moins de 2 ans, le prix de votre amende vous sera remboursé mais vous ne récupérerez pas vos points.

Récupération automatique des points : Auparavant, les conducteurs devaient attendre 3 ans sans commettre d'infraction pour récupérer les 6 points complémentaires de leur permis probatoire.
Désormais depuis 2008, les six points supplémentaires seront acquis par étapes de 2 points par année (ce qui correspond à 6 points en 3 ans), à la condition encore que le conducteur ne commette pas de nouvelle infraction entraînant le retrait de points pendant cette période de trois ans.

Récupérer des points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent de récupérer 4 points au maximum.
Pour les permis ayant 12 points :

Si :
  • Vous n'avez pas suivi de stage analogue dans les 2 ans avant la date du prochain stage,
  • Vous disposez d'au moins un point sur votre permis de conduire,
  • Vous avez perdu au moins 1 ou plusieurs points.
Alors vous pouvez prétendre, dans ces conditions à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points au maximum (le nombre total de points après le stage ne peut excéder 12 points).

Renforcer la qualité et l'efficacité des organismes de stages de sensibilisation à la sécurité routière : A cause de l'augmentation du nombre de conducteur participant à des stages de récupération de points, il est question actuellement de renforcer les modalités d'encadrement des organismes proposant des stages et de leurs animateurs.
Des textes réglementaires viendront préciser les modalités de sa mise en oeuvre, qui devra entrer en application le 7 mars 2009, au plus tard.


Récupération de points par une conduite responsable Récupération de points par une conduite responsable

Désormais, depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (n°2007-297), un conducteur qui commet une infraction entraînant le retrait d'un point, pourra le récupérer au bout d'un an (et non plus au bout de trois ans comme auparavant) à la condition de ne pas commettre d'infraction (entraînant le retrait de point) durant ce délai.

Les infractions concernées par ce dispositif sont au nombre de deux :
  • excès de vitesse de moins de 20 km/h au-delà de la vitesse autorisée,
  • le chevauchement de ligne continue.
Cette disposition ne s'applique qu'aux infractions qui sont commises depuis le 1er janvier 2007, ou aux infractions antérieures qui n'ont pas encore donné lieu à une condamnation définitive.

Dans tous les cas, les points sont réattribués automatiquement en proportion, au bout de 10 années.
Par contre, pour les conducteurs ayant obtenus leur permis après le 1er Mars 2004, ce délai ne commence à courir qu'à compté de l'expiration de la période dite probatoire (2 ou 3 ans selon le cas).


Récupération de points grâce à l'association La Jurique Récupération de points grâce à l'association La Jurique

***********************************************************************************
A REMPLIR A REMPLIR A REMPLIR A REMPLIR A REMPLIR A REMPLIR
***********************************************************************************

Association La Jurique
Association La Jurique Bénéficiez d'une véritable assistance juridique 7 jours / 7 composée de Juristes et Avocats.

Contester amende
Contraventions Téléchargez
GRATUITEMENT
nos lettres et formulaires types
de contestation.
Vers Amendes & Contraventions

Permis de conduire
Le saviez-vous ?

Les points retirés pour des contraventions appartenants aux quatre premières classes peuvent être ré-attribués au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait de points.

Sauf, si pendant cette période votre permis de conduire a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points.
Permis de conduire

retrait de permis perte de points

La Jurique - Accueil La Jurique - Le recours juridique des automobilistes

Amendes & Contraventions
Votre permis de conduire
L'association La Jurique
Actualités de l'automobiliste
Contact
Amendes & Contraventions Amendes & Contraventions

Contester un PV vert
Contester un PV jaune
Contester un PV rose
Procédures de contestation
Documents reçus
Votre permis de conduire Votre permis de conduire

Avocats spécialisés
Réagir à une Lettre 48 SI
Tester votre taux d'alcoolémie
Simulateur d'excès de vitesse
Informations permis de conduire
L'association La Jurique Notre association juridique


Copyright © 2008 - www.lajurique.com - Mentions légales - Lexique - Création Netosite La Jurique - Le recours juridique des automobilistes La Jurique - Le recours juridique des automobilistes Contact Ajouter à mes favoris